Il arrive que des conventions collectives imposent aux entrepreneurs de proposer des contrats de prévoyance complémentaire à ses salariés. Est-ce le cas des entreprises de transport ? Quelles sont les franchises obligatoires ? Pourquoi opter pour une telle prévoyance ? Combien coûte-t-elle ? Vous trouverez des réponses à toutes ces questions dans cet article.
Assurance prévoyance collective pour les transporteurs : qu’est-ce que c’est ?
La prévoyance collective pour la convention des transports est une garantie qui a pour but de protéger vos employés contre tout risque accident de la vie et/ou du travail auquel ils sont confrontés. Ainsi, cela peut concerner les cas d’arrêts de travail temporaire tout comme de décès.
Cette protection se manifeste par la perception d’une rente ou encore un revenu à titre temporaire lorsqu’un décès a lieu par exemple. Il est à noter que le revenu perçu cité précédemment doit être proportionnel au salaire brut du salarié concerné.
Bon à savoir : la prévoyance pour la convention des transports répond à des obligations légales qui ont été déterminées par les syndicats.
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Est-elle obligatoire ?
La cotisation à la prévoyance est effectivement obligatoire pour toute entreprise qui appartient à une convention des transports. Il est à noter qu’une telle obligation a pour but d’accroître les garanties des salariés. Pour ce faire, l’entrepreneur se doit de proposer un contrat de prévoyance collective à ses employés.
Cela dit, il peut arriver que la cotisation à la prévoyance ne soit pas obligatoire pour certains statuts d’employés. Voici comment s’organise généralement la cotisation en fonction du statut de vos salariés :
- Les cadres : vous serez obligé de souscrire à une assurance prévoyance collective qui correspond à la tranche A de leur salaire.
- Les non-cadres : il est à noter que l’obligation de protéger les salariés non-cadres au moyen d’une prévoyance peut différer d’une convention collective à une autre. Pour le cas des entreprises de transport, vous avez le choix de ne pas imposer cette protection, bien qu’elle soit des plus recommandées.
Les différentes garanties proposées par la prévoyance des entreprises de transport
Vous vous demandez sûrement de quoi cette prévoyance collective vous protège précisément, n’est-ce pas ? Voici les garanties essentielles qui sont généralement offertes aux personnes qui travaillent dans le domaine du transport. Par la même occasion, vous verrez qu’elles constituent des raisons indéniables de souscrire à une assurance prévoyance collective.
La garantie décès
Il s’agit de la première protection qui figure dans un contrat de prévoyance collective. Cette garantie a pour objectif principal de protéger les proches de l’employé décédé. Elle permet aussi de compenser la perte de revenus. Concrètement, la garantie décès se manifeste par le versement d’un capital aux enfants ainsi qu’au conjoint du salarié qui a perdu la vie.
Il est à noter que le pourcentage du capital versé est influencé par le statut de l’employé concerné et de son état matrimonial.
La garantie invalidité
Dans le cas où l’employé montre des signes d’invalidité évidente, suite à un accident ou une maladie, il peut toucher des indemnités de la Sécurité Sociale. Toutefois, cette rente sera grandement limitée et dépendra du niveau d’invalidité de la personne. Le médecin traitant est celui qui évalue le niveau d’invalidité du salarié.
Gardez à l’esprit que la garantie invalidité existe essentiellement pour pallier le manque de revenus du salarié concerné.
La garantie incapacité
Si un de vos employés doit arrêter son travail momentanément, en raison d’un accident ou encore une maladie non professionnelle, il pourra toucher des indemnités à l’aide de la garantie incapacité. Pour les salariés non-cadres, le montant est de 75 % pour une franchise de 30 %.
Prévoyance collective des transports : combien coûte-t-elle ?
Une nouvelle fois, le coût de la cotisation dépendra essentiellement du statut des salariés concernés :
- Pour les cadres, il équivaut à 1,5 % de la tranche A (ou tranche 1) de leur salaire.
- Pour les non-cadres, le coût de la cotisation sera de 1,05 % de la tranche A et B de leur salaire.
Dans les deux cas, l’entrepreneur est dans l’obligation de s’acquitter d’une partie de la cotisation. Cette dernière sera automatiquement exonérée de toute cotisation sociale. Elle sera également déductible du résultat imposable.
Bon à savoir : notez que ces données sont juste à titre indicatif, car en tant qu’employeur, vous avez toujours le choix d’opter pour une meilleure couverture pour garantir la protection de vos collaborateurs.